Photos et droits d’auteur : attention à ne pas être dans l’illégalité !

Une fois le contenu textuel de votre site internet rédigé, il convient de l'illustrer à l'aide d'images ou d'icônes en rapport avec vos textes mais surtout pertinents. Si internet est une source intarrisable de visuels, méfiez-vous car vous pourriez bien être dans l'illégalité. Si les termes “libre de droits”, “creative commons” ne vous disent rien. Lisez les quelques lignes qui suivent.

Communiquer dans un cadre légal

Vouloir un site internet esthétique c'est bien mais avoir un site internet qui respecte le cadre juridique c'est mieux. On ne se rend pas bien compte, mais la plus petite image peut etre sujette au droit d'auteur et/ou à une licence. De fait, avant de poster une image sur votre site web, vérifiez bien son statut juridique et assurez-vous que vous avez le droit de la diffuser. En effet, votre site internet est considéré au regard de la loi comme un espace publique. Vous êtes donc seul responsable.

Les images sur internet ne sont pas libres

Freepik.com

Freepik.com

Bien souvent, il suffit de taper un ou plusieurs mots-clefs pour trouver des images intéressantes. En un clic droit sur la souris, il vous est possible de télécharger une photo puis de l'utiliser à votre guise. Cela, c'est dans la pratique, car juridiquement, ce n'est pas la même chose. Les images trouvées sur internet sont bien souvent protégées par le droit d'auteur. Le droit d'auteur protège ad initio une oeuvre. L'auteur n'est pas obligé de faire un dépôt sur son image.

Risques encourus

La personne qui utilise une image sans autorisation préalable peut être poursuivie civilement et pénalement. La reproduction ou la diffusion d'une oeuvre est considérée comme de la contre-façon. La contre-façon est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

Comment choisir une image sans être dans l'illégalité ?

Pour ne courrir aucun risque, nous vous conseillons d'utiliser des images libres de droits; c'est-à-dire des images dont l'utilisation n'est pas limitée dans le temps ou en nombre de diffusions. De nombreuses banques d'images mettent à disposition, gratuitement ou non, des images que vous pourrez ensuite réutiliser à votre gré. Regardez sur des sites comme Fotolia.com ou Photo-libre.fr. Par contre, les visuels sont réservés à un usage non commercial.

Le Creative Commons pour un usage commercial

Si vous souhaitez utiliser des images pour un site e-commerce par exemple ou pour les revendre d'une façon quelle qu'elle soit, orientez-vous plutôt vers les licences Creative Commons.
Creative Commons (CC) est une organisation qui a pour but de proposer une solution alternative aux auteurs pour libérer leurs oeuvres. Elle permet ainsi à d'autres utilisateurs de réutiliser/distribuer des images, en veillant au respect des autorisations données par les auteurs. Il existe 6 licences différentes, régies par 4 conditions d'utilisations, spécifiées par des icônes.

 Attribution/Paternité

 Pas d'utilisation commerciale

 Partage à l'identique

 Pas de modification

Où trouver des images en Creative Commons ?

Vous pouvez chercher des images en licence Creative Commons sur Wikimedia Commons.org  ou Flickr.com.

Comment procédez-vous pour trouver vos images ?
Dans un prochain article, nous verrons comment bien choisir les visuels de son site internet.

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