Paiement en ligne et réglementation

Nous avons déjà parlé sur le blog des différents systèmes de paiement à mettre en place sur votre boutique en ligne. En matière de transaction financière dématérialisée, rien n'est simple. Il est préférable de respecter les différentes réglementations en vigueur, en particulier la réglementation européenne. Mais quelle est-elle ? Jusderaisin vous répond.

La Directive 2007/64/CE

La Directive 2007/64/CE, dite Directive sur les Services de Paiement (PSD) a été mise en vigueur courant 2009. Cette directive vise a réglementer les services de paiement en ligne en Europe. Dorénavant, les paiements en ligne jouissent d'un cadre juridique. Il convient donc de connaître les quelques subtilités.

Objectifs de la Directive sur les Services de Paiement

La PSD vise à définir un cadre et une base juridique pour le paiement en euros (avec la zone SEPA) et donner accès aux plus grands nombres aux marchés des paiements. La PSD protège également les consommateurs puisque la Directive permet de réglementer les paiements en ligne dans des délais très rapides. La Directive encourage aussi la compétitivité entre les Prestataires de Service de Paiement de tous les pays de l'Union Européenne et hors Union. Ainsi, certains acteurs peuvent désormais entrer sur le marché des paiements.

Qu'est-ce que la zone SEPA ?

La zone SEPA (Single Euro Payments Area) est une zone de paiement en Euro. 32 pays sont membres de la zone SEPA. Ils comprennent les 30 pays de l'Espace Économique Européen dont les 27 pays membres de l'Union Européenne ainsi que les pays membres de l'Association Européenne de Libre Échange que sont l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. A ces pays, il faut ajouter également la Suisse et Monaco. La zone SEPA a pour but d'unifier les moyens de paiement en euro (virement, prélèvement et carte bancaire) entre les pays membres de la zone. SEPA offre donc des conditions économiques avantageuses pour le commerce de la zone UE.

Avez-vous aimé cet article ? Dans un prochain article Jusderaisin évoquera les droits et les devoirs de l'e-commerçant vis à vis des paiements en ligne.