Droit d’auteur et site internet

Si vous craignez qu'une personne mal attentionnée s'approprie vos textes, images et autres contenus de votre site internet pour son propre compte et sans citer la source, il existe des moyens légaux pour éviter le pillage. Jusderaisin vous en dit un peu plus pour protéger votre œuvre.

Limiter l'accès au code source

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Olivia Hotshot

Une astuce simple pour empêcher un internaute de copier vos contenus est de limiter l'accès au code source de la page web. Vous limiterez ainsi l'hémorragie, mais vous n'empêcherez pas cependant les internautes de piller vos œuvres.

Des internautes mieux informés

Il est aussi important d'expliquer à vos lecteurs et internautes potentiels de votre site ce que signifie le droit d'auteur et de les informer que le droit d'auteur s'applique à tout le contenu votre site. En effet, en France, le Code de la Propriété intellectuel est effectif dès la création de l’œuvre. Il est donc bénéfique d'indiquer, à titre d'information, que le droit d'auteur s'applique sur tout le contenu de votre site internet. Vous pouvez par exemple ajouter une mention en bas de page de type : « Tous droits réservés – 2014- Nom de l'auteur ».

Une protection renforcée

Pour votre sérénité, et pour vous protéger en cas de litige, vous pouvez également opter pour l'officialisation de la date de création et du contenu de votre œuvre. Cela vous permettra de justifier de l'antériorité de votre site internet et de son contenu en cas de problème de vol de votre œuvre par une tierce personne. Pour cela, vous pouvez par exemple, faire une copie de votre site internet (CD-ROM, impression papier) et vous l'envoyer sous pli recommandé. Attention, l'enveloppe ne doit pas être ouverte !
Sinon, réalisez un dépôt auprès d'un huissier ou d'un notaire. Autrement, faite un dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI.

Comment faire concrètement si le contenu de votre site est réutilisé ?

Wikimedia

Si c'est le cas, il est préférable de contacter le webmaster du site à l'amiable. Vous pouvez lui proposer de régulariser la situation en citant votre site internet ou la source, en sollicitant une indemnisation financière ou tout simplement en lui demandant de retirer le texte ou l'image litigieux.
Si le contrefacteur ne veut rien entendre, vous pouvez engager une procédure judiciaire auprès d'un huissier de justice.

Est-ce que vous avez déjà connu une expérience de la sorte ? Comment avez-vous réagi ? Connaissiez-vous le droit d'auteur ?